fructus
Pronunciations
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/fʁyk.tys/
Noun
Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
Usage- Latinisme en droit
- Droit de propriété
- Examples
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Le fructus consiste à vendre (ou à autoriser, moyennant contrepartie, un tiers à le faire) les pommes de ce même verger.
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Pour en finir avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].