fructus — फ़्रांसीसी शब्दकोश

संज्ञा

1. Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.

   प्रयोग

   • Latinisme en droit
   • Droit de propriété

   उदाहरण

   Le fructus consiste à vendre (ou à autoriser, moyennant contrepartie, un tiers à le faire) les pommes de ce même verger.

   अधिक उदाहरण (1)

   Pour en finir avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].