fructus
Aussprachen
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/fʁyk.tys/
Substantiv
Droit de disposer des fruits d’une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
Gebrauch- Latinisme en droit
- Droit de propriété
- Beispiele
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Le fructus consiste à vendre (ou à autoriser, moyennant contrepartie, un tiers à le faire) les pommes de ce même verger.
Weitere Beispiele (1)
Pour en finir avec le système féodal des propriétés simultanées, composé de liens de dépendance et d’obligations mutuelles, de droits coutumiers d’accès et d’usage, la bourgeoisie française s’octroie à la Révolution un « super droit réel » fondé sur le fameux triptyque « usus, fructus, abusus » [Vanuxem, 2018].