CCTP
Aussprachen
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/se.se.te.pe/
Substantiv
Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Gebrauch- Droit des obligations
- Droit administratif
- Beispiele
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Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…
Le CCTP est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée.