AAI
Pronunce
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/a.a.i/
Sostantivo
Autorité administrative indépendante.
- Esempi
-
Dominique Guirimand, qui préside la Commission de protection des droits [de la Hadopi], est aussi membre d’une autre AAI, le Défenseur des droits.
Un petit nombre d’AAI disposent d’un pouvoir de sanction : CSA, ARCEP, CRE, CNIL, AFLD, AMF, Autorité de la concurrence.
Altri esempi (1)
La notion d'indépendance s'entend essentiellement à l'égard du pouvoir : les AAI sont censées exercer une mission de régulation en dehors de toute contingence politique.