Nomina
Société commerciale, SA (société anonyme) ou SARL (société à responsabilité limitée), dont les associés salariés (appelés également coopérateurs) sont majoritaires dans l'entreprise : au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, mais chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise.
Penggunaan- France
- Contoh
-
Lebih banyak contoh (1)
Alternatives Économiques étant une Scop, la répartition du résultat distribuable (résultat net - report à nouveau) de 115 000 euros est encadrée par nos statuts : 40 % en participation pour les 42 salariés de la Scop, 15 % en dividendes à partager entre les près de 90 sociétaires et le solde (45 %) en réserves impartageables.
Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop.