DGD — फ़्रांसीसी शब्दकोश

संज्ञा

1. Document venant clore l’exécution comptable d’un marché.

   प्रयोग

   • Contrat

   उदाहरण

   अधिक उदाहरण (1)

   Ainsi, tant que le DGD du marché de maîtrise d’œuvre n’est pas intervenu, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des préjudices tels que ceux tirés de l’exécution de travaux supplémentaires ou de retards dans la construction, et qui trouveraient leur origine dans tout type de faute commise par le maître d’œuvre (insuffisances des études, des plans, des avant-projets ; notification tardive d’ordres de service, etc. …).